Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 148
Versions de la disposition

Texte complet
148. Lorsqu’un concurrent ne se présente pas dans le ring après en avoir reçu l’ordre d’un officiel, ce dernier avise l’arbitre qui doit commencer le compte. Si le concurrent ne se présente pas dans le délai de 10 secondes, l’arbitre doit déclarer son adversaire vainqueur par défaut.
D. 662-95, a. 148.
© Gouvernement du Québec